Informations légales
MENTIONS LEGALES :
En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : panier-linge.com Ces informations suivantes :
1. Informations légales :
Propriétaire : Katia BONNIN
Adresse du titulaire : 9, Allée du Pic de Maupas 31750 – Haute-Garonne
Le Fabriquant du site internet : Lucile ZIMMERMANN
Responsable de la publication est : Mickael LEVEQUE
Comment contacter le Chef de publication : contact@panier-linge.com
Le Développeur est : Daphné JUNG
Ou joindre le Développeur : contact@panier-linge.com
L’hebergeur du site est : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Clermont-Ferrand B 510909807
Nomenclature APE 6311Z
Numero TVA : FR 35 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Ces Mentions Légales ont été générées via ce site
2. Introduction :
Tout internaute qui utilise le site : panier-linge.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site web panier-linge.com regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site panier-linge.com. Le site panier-linge.com est mis à jour de façon régulière par Daphné JUNG.
Mickael LEVEQUE s’efforce de prescrire sur le site internet panier-linge.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site web panier-linge.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, panier-linge.com se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, panier-linge.com ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
Mickael LEVEQUE est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
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5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site web panier-linge.com possède de multiple liens cliquable vers différents sites (partenaires, sites sources .) mis en ligne avec l’accord de Mickael LEVEQUE. Néanmoins, Mickael LEVEQUE ne peut pas controler l’intégralité du contenu des sites consultés et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux eventuels risques de contenus illicites.
L’usager est donc avisé que lors de ses navigation sur le site web panier-linge.com, un ou de multiples cookies sont capable de s’intégrer mécaniquement sur son ordinateur grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de données informatique qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, cependant qui sauvegarde des indications concernant la navigation de l’utilisateur sur le site interne.
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site web panier-linge.com, Mickael LEVEQUE ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de différents services offerts par le site suivant panier-linge.com. L’utilisateur offre ces données en toute connaissance de cause, notamment quand il procède par lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l’utilisateur du site panier-linge.com le devoir ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez une requête à panier-linge.com par mail : contact@panier-linge.com ou alors par lettre manuscrite signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Sans information personnelle de l’usager du site panier-linge.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse du rachat du site suivant panier-linge.com et de l’intégralité de ses droits autorise Mickael LEVEQUE à céder les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site suivant panier-linge.com.
Le site interne panier-linge.com est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).
